Expertise comptable, Audit & Conseil

droit des sociétés

LOGEX, une équipe d'experts comptables qui vous épaulent dans toutes les obligations légales de votre entreprise

Le respect des règles du droit est impératif pour la sécurité juridique des personnes physiques et des personnes morales (sociétés, associations…). Logex vous informe et vous assiste afin de garantir la bonne application des processus légaux autant que la prise en compte des singularités qui vous caractérisent ou qui caractérisent votre situation.

Vos obligations légales

Chaque évènement de la vie d’une entité (entreprise, association…) est codifié en droit. Chaque évènement est ainsi porteur d’obligations de fond et de forme qui conditionnent la validité juridique d’un évènement donné, et la validité de son opposabilité à toute personne physique ou morale.

Pour votre sécurité en droit, Logex vous guide dans le respect des processus légaux. Simultanément, Logex relève et met en œuvre les aménagements requis éventuellement par la singularité de votre situation.

Événements ponctuels :

  • Formalité de création
  • Statuts : rédaction et mise à jour
  • Capital : détermination et évolution
  • Dirigeants : nomination et changement
  • Forme juridique : choix et modification
  • Objet social : définition et évolution
  • Siège social : détermination et changement

Événements récurrents :

  • Assemblées générales annuelles
  • Publicité légale des comptes annuels et confidentialité

Fin de l’entreprise :

  • Dissolution et liquidation
Droit des sociétés et obligations légales

S’informer et gérer

Chaque relation entre personnes physiques et/ou personnes morales est encadrée par des règles juridiques, et chaque relation entre personnes (physiques et/ou morales) évolue. Logex vous guide afin de positionner votre situation dans le cadre juridique approprié, de définir les obligations de forme et de fond appropriées à chaque situation, et le cas échéant, d’aménager les éléments qui nécessitent un traitement singulier.

Vie des associés :

  • Cessions de titres (actions, parts sociales)
  • Anticipation des litiges :
    • Règlement intérieur
    • Pactes d’associés

Difficultés des entreprises & associations :

  • Procédures collectives (redressement judiciaire et liquidation judiciaire)
  • Limites des procédures collectives et anticipation

Baux commerciaux :

  • Définition
  • Echéances et renégociation
  • Sécurité contre les nullités
  • Personnalisation
  • Anticipation des changements

Conditions générales de ventes :

  • Création
  • Audit et conformité

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